Conditions d'utilisation

1. Qui exploite les Services

Les Services sont publiés par :

2. Services visés

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les Services, notamment :

• Nos sites web : eclixia.com et ses pages (services, expertises, secteurs d'activité, cas clients, actualités, pages de campagne), ainsi que tout autre site publié par Eclixia pour son propre compte.
• Nos plateformes et logiciels : les applications en ligne conçues et exploitées par Eclixia, dont Franchify (plateforme de gestion pour réseaux de franchises), les outils de calibrage, de simulation et de collecte de données, et tout back office ou tableau de bord que nous mettons à disposition.
• Nos espaces clients : les environnements à accès restreint fournis à nos clients et à leurs équipes pendant un mandat (rapports, tableaux de bord de pilotage, documents, outils partagés).

Lorsqu'un Service donné est couvert par des conditions particulières (contrat de mandat, contrat de licence, conditions propres à une plateforme), ces conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions pour les matières qu'elles traitent.

3. Acceptation et modification des Conditions

L'utilisation de tout Service vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Eclixia peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Si vous détenez un compte sur l'une de nos plateformes, nous vous informerons de toute modification substantielle par un moyen raisonnable (notification, courriel ou message dans l'application).

4. Accès aux Services

Les sites web publics d'Eclixia sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication demeurent à votre charge.

Les plateformes et espaces clients sont réservés aux utilisateurs autorisés (clients, franchisés, membres d'équipe désignés) dans le périmètre défini par le contrat ou le mandat concerné. Eclixia détermine librement les modalités techniques d'accès (identifiants, invitations, restrictions par rôle).

Eclixia s'efforce de maintenir les Services accessibles en continu, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, correctif ou événement hors de notre contrôle. Dans la mesure du possible, les interruptions planifiées sur les plateformes clients sont réalisées en dehors des heures ouvrables.

5. Comptes et identifiants

Certains Services nécessitent un compte. En tant que titulaire d'un compte, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte ;
• garder vos identifiants confidentiels ; ils sont strictement personnels ;
• ne pas partager vos accès ni laisser un tiers non autorisé utiliser votre compte ;
• aviser Eclixia sans délai en cas de perte, de vol ou d'utilisation suspecte de vos identifiants.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Eclixia peut suspendre un compte en cas d'utilisation anormale, de risque de sécurité ou de manquement aux présentes Conditions, après en avoir informé l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

6. Règles d'utilisation

En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :

• compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité des Services (intrusion, contournement d'authentification, injection de code, surcharge délibérée) ;
• procéder à une extraction automatisée et massive de contenus ou de données (moissonnage, « scraping ») sans autorisation écrite préalable ;
• copier, revendre, sous-licencier ou mettre tout ou partie des Services à la disposition de tiers sans autorisation ;
• publier ou transmettre via les Services un contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées (pourriel) ;
• tenter d'accéder à des données ou à des espaces qui ne vous sont pas destinés, notamment ceux d'autres clients ou franchisés.

Eclixia se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès de tout utilisateur qui enfreint ces règles, sans préjudice de toute autre action ou réclamation.

7. Propriété intellectuelle

Les Services, leur structure, leur code, leurs interfaces, leurs contenus (textes, visuels, logos, marques, identités visuelles) et les logiciels qui les font fonctionner, y compris la plateforme Franchify, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Eclixia ou de ses concédants.

L'accès aux Services ne vous confère qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et incessible, limité à la finalité du Service concerné et, le cas échéant, à ce que prévoit le contrat applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données, contenus et documents que nos clients confient à Eclixia ou saisissent dans nos plateformes demeurent leur propriété. Eclixia ne les utilise que pour fournir les Services, dans les conditions fixées par le contrat et par notre politique de confidentialité.

8. Données hébergées sur nos plateformes

Nos plateformes traitent des données d'affaires (données commerciales, indicateurs, documents) pour le compte de nos clients. Dans ce cadre :

• Hébergement : les données sont hébergées sur des infrastructures situées dans l'Union européenne, sécurisées et sauvegardées régulièrement.
• Confidentialité : chaque client n'accède qu'à ses propres données ; les accès sont cloisonnés par compte et par rôle.
• Restitution : à la fin d'un contrat, les données du client lui sont restituées sur demande dans un format standard et exploitable, avant suppression.
• Traitement sur instructions (RGPD) : lorsque ces données comprennent des renseignements personnels, Eclixia agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instructions documentées du client. Pour les clients canadiens, ce cadre correspond aussi aux ententes de fournisseur de services prévues par la LPRPDE et par la Loi 25 du Québec.

9. Renseignements personnels et fichiers témoins (cookies)

La façon dont nous traitons les renseignements personnels liés à votre utilisation des Services est décrite dans notre politique de confidentialité. Notre utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre politique sur les fichiers témoins, où vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. Responsabilité

Eclixia apporte un soin raisonnable à l'exactitude des informations publiées sur ses sites et au bon fonctionnement de ses Services. Les contenus publics (articles, pages sectorielles, chiffres illustratifs) sont fournis à titre d'information seulement et ne constituent ni un conseil personnalisé ni un engagement contractuel.

Dans la mesure permise par le droit applicable, Eclixia n'est pas responsable :

• des dommages résultant d'une utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données imputables au réseau Internet, à votre équipement ou à un cas de force majeure ;
• des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers accessibles par des liens depuis nos Services ;
• des décisions que vous prenez sur la base d'informations ou d'indicateurs fournis par les Services, qui ne remplacent pas vos propres vérifications.

Pour les plateformes fournies dans le cadre d'un contrat, les responsabilités respectives des parties sont définies par ce contrat et par nos conditions de vente, qui prévalent sur la présente section en cas de contradiction.

11. Services tiers et intégrations

Certains Services s'appuient sur des services tiers (prise de rendez-vous, outils de mesure d'audience, plateformes publicitaires) ou se connectent, à la demande du client, à ses propres outils (CRM, régies publicitaires, messagerie, téléphonie). L'utilisation de ces services tiers demeure soumise à leurs propres conditions. Eclixia configure ces intégrations avec soin, mais n'est pas responsable des évolutions, limitations ou pannes imposées par les éditeurs tiers.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être réglé à l'amiable, les tribunaux de Lyon (France) seront seuls compétents. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas de la protection des règles impératives de la loi de votre lieu de résidence, y compris, lorsqu'elles s'appliquent, les lois de protection du consommateur des provinces et territoires du Canada, dont la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

13. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions ou sur l'utilisation de nos Services : hello@eclixia.com, ou par la poste à Eclixia, 71 rue Michel Félizat, 69007 Lyon, France.