Marketing et nLPD : ce que ça change pour vos campagnes, à Genève et en Suisse.
Depuis septembre 2023, la nouvelle loi fédérale sur la protection des données encadre la collecte et l'utilisation des données personnelles en Suisse, et donc une grande partie du marketing digital. Cette page explique concrètement ce que cela implique pour vos formulaires, votre tracking et vos campagnes. Elle ne remplace pas un conseil juridique : nous n'en délivrons pas.
La nLPD n'interdit pas le marketing digital. Elle impose d'y réfléchir avant, pas après.
La nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, repose sur des principes que le marketing digital croise en permanence : informer les personnes de ce que l'on collecte et pourquoi, ne collecter que ce qui est nécessaire, sécuriser ce que l'on détient. Formulaires de contact, pixels publicitaires, outils d'analyse d'audience, campagnes d'emailing : chacun de ces dispositifs manipule des données personnelles et mérite donc d'être regardé sous cet angle. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des lignes directrices sur ces sujets ; pour leur application à votre cas précis, votre conseil juridique reste la référence.
Notre position est simple : nous ne sommes pas juristes et nous ne délivrons pas de conseil juridique. En revanche, nous concevons des dispositifs marketing en intégrant ces principes dès le départ, plutôt que de rafistoler après coup : des formulaires qui ne demandent que le nécessaire, une politique de confidentialité accessible, un tracking paramétré avec sobriété, des campagnes qui respectent les préférences exprimées. Cette page décrit cette façon de faire ; votre conseil juridique valide ce qui doit l'être.
Cette expertise s'inscrit dansAcquisition & Lead genLà où la nLPD croise votre marketing.
Les points de contact les plus fréquents entre la loi suisse et le marketing digital d'une PME, et notre façon d'en tenir compte.
Formulaires & collecte
Ne demander que les informations nécessaires à la finalité annoncée, dire clairement ce que l'on en fera, et relier chaque formulaire à une politique de confidentialité lisible. C'est la minimisation, appliquée au quotidien.
Tracking & mesure d'audience
Choisir et paramétrer les outils de mesure avec sobriété : conservation limitée, données réduites au besoin réel, information claire des visiteurs sur le site.
Pixels publicitaires
Pixels Google, Meta ou LinkedIn : des flux de données vers des tiers, à documenter dans votre politique de confidentialité et à paramétrer consciemment, pas par défaut.
Emailing & prospection
Respecter les préférences exprimées, permettre le désabonnement simple, et distinguer clients existants et prospects dans vos pratiques d'envoi.
Information des personnes
Une politique de confidentialité à jour, accessible et compréhensible, qui décrit réellement vos traitements : c'est le socle du devoir d'information, et souvent le premier écart constaté.
Sous-traitants & outils
CRM, emailing, analytics : savoir où vont les données et ce que prévoient vos contrats avec ces outils, y compris quand ils sont hébergés hors de Suisse.
Ce que nous ne faisons pas
Qualifier juridiquement vos traitements, rédiger vos mentions légales ou valider votre conformité : ces points relèvent de votre conseil juridique, avec qui nous travaillons volontiers.
Intégrer le cadre dès la conception, pas en rustine.
Sur chaque dispositif que nous construisons pour un client suisse, la même séquence s'applique.
Inventaire des données
Quelles données chaque brique du dispositif collecte, pour quelle finalité, vers quels outils elles circulent : l'inventaire rend visible ce qui était implicite.
Minimisation
Chaque champ de formulaire et chaque paramètre de tracking doit justifier son existence : ce qui ne sert pas la finalité annoncée est retiré.
Information
Politique de confidentialité et mentions d'information alignées sur la réalité du dispositif, en lien avec votre conseil juridique pour la formulation qui engage.
Paramétrage & documentation
Outils configurés avec sobriété, choix documentés, et transmission à votre conseil de tout ce dont il a besoin pour valider formellement.
Les notions à connaître.
Le vocabulaire que vous rencontrerez sur ces sujets, côté suisse.
- nLPD (1er septembre 2023)
- PFPDT (préposé fédéral)
- Devoir d'information
- Minimisation des données
- Politique de confidentialité
- RGPD (si clientèle UE)
Un marketing propre par conception.
Ce que nous appliquons sur les dispositifs que nous concevons pour nos clients suisses. La validation juridique formelle relève de votre conseil.
- 2023nLPD en vigueurdepuis le 1er septembre
- 100 %des dispositifs conçus avec ce cadre en têteformulaires, tracking, campagnes
- 0conseil juridique délivrénous travaillons avec le vôtre
- 1principe directeurne collecter que le nécessaire
La protection des données n'est pas l'ennemie de la performance marketing : un dispositif sobre, transparent et bien documenté convertit aussi bien, et vieillit beaucoup mieux. Le rafistolage après coup, lui, coûte toujours plus cher que la conception propre.
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TéléchargerLes questions fréquentes sur marketing et nLPD.
La nLPD s'applique-t-elle à ma PME ?
La nLPD encadre les traitements de données personnelles effectués par des acteurs privés en Suisse, ce qui concerne la plupart des entreprises dès lors qu'elles ont des clients, des prospects ou un site web. L'étendue exacte de vos obligations dépend de votre situation : c'est une question pour votre conseil juridique, pas pour une agence marketing.
Faut-il une bannière de cookies comme en Europe ?
Le mécanisme de la nLPD n'est pas calqué sur celui du RGPD : l'accent est mis sur l'information des personnes plus que sur un consentement préalable systématique. Les pratiques varient selon les outils utilisés et votre exposition au droit européen. Selon les lignes directrices du PFPDT et l'analyse de votre conseil, la bonne réponse peut différer d'une entreprise à l'autre : vérifiez avec lui.
Le RGPD s'applique-t-il aussi à mon entreprise suisse ?
Il peut s'appliquer en plus de la nLPD, notamment si vous proposez des biens ou services à des personnes situées dans l'Union européenne ou si vous suivez leur comportement. Beaucoup d'entreprises genevoises sont dans ce cas, par exemple avec une clientèle frontalière. Votre conseil juridique vous confirmera si et comment les deux cadres se cumulent pour vous.
Pouvez-vous rendre mon site conforme à la nLPD ?
Non, et méfiez-vous de qui vous le promet : la conformité est une qualification juridique qui relève de votre conseil. Ce que nous faisons : concevoir ou reprendre vos formulaires, votre tracking et vos campagnes en appliquant les principes de minimisation et d'information, documenter les choix, et fournir à votre conseil tout ce qu'il faut pour valider formellement.
Utiliser Google Analytics ou un pixel Meta reste-t-il possible en Suisse ?
Ces outils sont largement utilisés par des entreprises suisses, avec des paramétrages et une information adaptés ; leur appréciation juridique dépend de la configuration retenue et de l'évolution des positions des autorités. Nous les paramétrons avec sobriété et documentons les flux ; l'appréciation formelle pour votre cas revient à votre conseil juridique.
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